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Avantages fiscaux

Transformez votre contribution financière en une valeur ajoutée économique !

Dans le cadre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH – loi du 11 février 2005), l'entreprise perçoit des bénéfices tout en valorisant sa responsabilité sociale.

Vos bénéfices :

  • créer de la richesse, en transformant la contribution financière de l'entreprise en une valeur ajoutée économique.
  • donner de la valeur sociale, en renforçant l'image de l'entreprise auprès des salariés.
  • trouver des solutions, en faisant appel à notre réseau d'établissements polyvalents sur le département de l'Eure et Loir.

D'un point de vue fiscal, les entreprises bénéficient d'une réduction des contributions AGEFIPH (secteur privé) et FIPHFP (secteur public). De plus les travaux confiés aux ESAT entrent dans le champ d'application de la loi N°87517 relative à l'obligation d'emploi des personnes handicapées.

Les établissements publics et privés de 20 salariés et plus sont assujettis à l'OETH à hauteur de 6% de leur effectif salarié ; la sous-traitance représente une des modalités de réponse à l'obligation d'emploi, elle est plafonnée à 50% ; enfin quatre possibilités : la sous-traitance d'activités en atelier, les prestations de biens et de services, le détachement en entreprise et l'achat de fourniture.

Pour plus de renseignements vous pouvez consulter le site : http://www.agefiph.fr/